Ponente:
- Betty Andrade
Fellow MIAS - Tomás y Valiente
Universidad Autónoma de Madrid
Le séminaire sera également accessible en ligne.
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Le système fiscal international n'a pas été mis à jour depuis des décennies pour répondre à une réalité évidente : les grandes entreprises technologiques tirent des revenus colossaux de pays où elles n'ont aucune présence physique, ce qui entraîne une absence d'imposition dans ces juridictions. Un algorithme de streaming, une plateforme publicitaire ou une application logicielle peuvent générer des millions d'euros dans un pays sans y posséder ni bureau ni employé. Les règles fiscales en vigueur, conçues à une autre époque, n'apportent aucune réponse à ce phénomène.
Plusieurs pays (dont l'Inde, le Nigeria, la Colombie et le Kenya) ont tenté de résoudre ce problème de manière unilatérale en instaurant leurs propres taxes numériques. Il en résulte une cartographie fragmentée de normes incompatibles qui entravent le commerce, génèrent une double imposition et favorisent ceux qui disposent de plus de ressources pour optimiser leur fiscalité.
Ce séminaire analyse la tentative la plus ambitieuse de trouver une solution globale : la négociation, au sein des Nations Unies, d'une nouvelle convention internationale visant à redéfinir quand et où une entreprise opérant numériquement doit payer ses impôts. Au cœur du débat se trouve le concept de « présence économique significative » : l'idée qu'une entreprise soit imposée dans un pays non pas parce qu'elle y possède un siège social, mais parce qu'elle y compte des utilisateurs, des clients et des revenus. Il s'agit d'une proposition bénéficiant d'un large soutien dans les pays du Sud Global, mais qui se heurte à une forte résistance en Europe et aux États-Unis, et dont la viabilité politique est aussi incertaine que sa nécessité est urgente.
Fig : Image générée par Canva IA
